Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Socle Capitoire. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Date de dernière mise à jour : à compléter.
1. Objet
Socle Capitoire propose une plateforme d'analyse de données destinée à accompagner les décisions financières et stratégiques de ses utilisateurs. Les présentes Conditions définissent les droits et obligations applicables à l'utilisation de cette plateforme, que ce soit via le site web, une application ou tout autre moyen d'accès mis à disposition.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation des services de Socle Capitoire implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas accéder à nos services ni les utiliser. Socle Capitoire se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; toute modification substantielle fera l'objet d'une communication raisonnable aux utilisateurs.
3. Accès au service
Socle Capitoire s'efforce de maintenir l'accès à ses services dans des conditions normales de disponibilité, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, sans que cela n'engage notre responsabilité.
4. Création de compte
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte, sauf usage frauduleux dûment signalé.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser les services de Socle Capitoire conformément à la loi et aux présentes Conditions. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute extraction ou réutilisation non autorisée des données, toute utilisation portant atteinte aux droits de tiers, ainsi que toute activité susceptible de nuire au bon fonctionnement de la plateforme.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service Socle Capitoire — textes, visuels, logos, interfaces, algorithmes et contenus associés — est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits au bénéfice de l'utilisateur, en dehors du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du service.
7. Données et contenus utilisateurs
Lorsque vous importez ou soumettez des données dans le cadre de l'utilisation du service, vous demeurez responsable de leur exactitude, de leur licéité et de votre droit à les communiquer. Socle Capitoire traite ces données conformément à sa politique de confidentialité, accessible depuis le site.
8. Nature des analyses fournies
Les analyses, recommandations et résultats générés par Socle Capitoire sont fournis à titre informatif et d'aide à la décision. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, comptable ou professionnel personnalisé. Toute décision prise sur la base de ces éléments relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
9. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi applicable, Socle Capitoire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris en cas de perte de données, de perte financière ou d'interruption d'activité, sauf faute lourde ou intentionnelle dûment établie.
10. Liens vers des tiers
Le service peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. Socle Capitoire n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les conséquences de leur utilisation.
11. Résiliation
Socle Capitoire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service, notamment en cas de manquement aux présentes Conditions. L'utilisateur peut, de son côté, cesser d'utiliser le service et demander la clôture de son compte à tout moment.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Socle Capitoire, sous réserve des dispositions impératives applicables à votre situation. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur notre site.
Ce document est un modèle à usage général, fourni à titre indicatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être complété, adapté et validé par un professionnel qualifié en fonction de votre activité et de la réglementation applicable.