Informations légales

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Socle Capitoire collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site et de ses services. Ce document est fourni à titre de modèle général et doit être adapté, relu et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.

En utilisant ce site, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ou nos services.

1. Responsable du traitement

Socle Capitoire est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site. Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez nous contacter par les moyens indiqués sur notre site.

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes dans le cadre de l'utilisation de nos services :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données professionnelles : nom de l'entreprise, fonction, secteur d'activité.
  • Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite.
  • Données transmises via les formulaires de contact ou de demande de démonstration.
  • Cookies et technologies similaires, dans les conditions décrites ci-dessous.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

  • Fournir, exploiter et améliorer les fonctionnalités de notre plateforme.
  • Répondre aux demandes de contact, de démonstration ou d'assistance.
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
  • Réaliser des analyses statistiques afin d'améliorer l'expérience utilisateur.
  • Communiquer des informations relatives à nos services, lorsque vous y avez consenti.

4. Base légale du traitement

Selon les cas, le traitement de vos données repose sur votre consentement, sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, sur le respect d'obligations légales, ou sur notre intérêt légitime à améliorer nos services et à assurer leur sécurité.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux équipes internes de Socle Capitoire habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour notre compte (hébergement, maintenance, outils d'analyse), dans le strict cadre nécessaire à l'exécution de leurs missions, et sous réserve d'engagements de confidentialité appropriés.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale de conservation plus longue. Les données relatives aux demandes de contact sont généralement conservées pendant une durée limitée après le dernier échange, sauf poursuite de la relation commerciale.

7. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur afin de refuser ou de supprimer les cookies, étant précisé que certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus être accessibles.

8. Sécurité des données

Socle Capitoire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant toutefois totalement sécurisée, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Vos droits

Sous réserve de la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement de vos données, dans les conditions prévues par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d'opposition au traitement pour motif légitime.
  • Droit à la portabilité de vos données, lorsque applicable.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par les moyens indiqués sur notre site. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

10. Transferts de données hors de l'Union européenne

Si certaines de vos données devaient être transférées en dehors de l'Union européenne, Socle Capitoire s'engage à mettre en place les garanties appropriées exigées par la réglementation applicable afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos données.

11. Mineurs

Notre site et nos services ne sont pas destinés aux personnes mineures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement préalable de leurs représentants légaux.

12. Modifications de la présente politique

Socle Capitoire se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via les coordonnées mentionnées sur notre site.

Document fourni à titre de modèle général d'information, à adapter et valider selon votre activité et la réglementation en vigueur. Il ne constitue pas un avis juridique.